🎓 MASTER CLASS JURIDIQUE

Formation complète et approfondie dans tous les domaines du droit. Devenez un expert juridique polyvalent.

🏆 Formation d'Excellence

Une approche pratique et théorique pour maîtriser l'ensemble du système juridique

7 Domaines du Droit

25+ Modules Spécialisés

100% Cas Pratiques

⚖️

10.1 DROIT CIVIL

Les fondements de la vie juridique privée

💍 Régimes matrimoniaux: que choisir?

Analyse comparative des différents régimes matrimoniaux, leurs avantages et inconvénients. Comment choisir le régime le plus adapté selon votre situation patrimoniale et familiale.

🏠 Bail d'habitation: les pièges à éviter

Décryptage complet des contrats de bail, droits et obligations du bailleur et du locataire, gestion des litiges et procédures d'expulsion.

🚨

10.2 DROIT PÉNAL

La protection de l'ordre public et la répression

📈 Le délit d'initié

Comprendre les mécanismes du délit d'initié, les éléments constitutifs, les sanctions encourues et les moyens de prévention en entreprise.

💼 L'abus de biens sociaux

Étude approfondie de ce délit majeur en droit des affaires, jurisprudence récente et stratégies de défense.

👔 La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Analyse des risques pénaux pesant sur les dirigeants d'entreprise et mise en place de garde-fous juridiques efficaces.

🏛️

10.3 DROIT ADMINISTRATIF

Les relations entre l'administration et les administrés

📋 Le titre foncier est-il attaquable?

Examen des voies de recours contre les titres fonciers, conditions de contestation et procédures administratives.

🏗️ Quand un bien immobilier est-il juridiquement protégé?

Étude des mécanismes de protection juridique des biens immobiliers et des moments clés de cette protection.

🔒 Comment atteindre la sécurité foncière?

Stratégies et procédures pour sécuriser les droits fonciers, prévention des conflits et résolution des litiges.

🏢

10.4 DROIT COMMERCIAL

Le cadre juridique des activités commerciales

💰 Le recouvrement de créances

Techniques et procédures de recouvrement amiable et judiciaire, optimisation des chances de récupération des impayés.

💻 Environnement juridique du E-Commerce

Cadre légal du commerce électronique, protection des consommateurs, RGPD et obligations des plateformes.

🏪 Le contrat de bail commercial

Spécificités du bail commercial, droits au renouvellement, révision des loyers et cession de fonds de commerce.

💸

10.5 DROIT FISCAL

Optimisation fiscale et conformité réglementaire

🏘️ Que savoir de l'impôt foncier?

Mécanismes de calcul, exonérations possibles et stratégies d'optimisation de l'impôt foncier.

🏭 L'impôt est-il un frein pour les PME?

Analyse de l'impact fiscal sur les PME et dispositifs d'allègement disponibles.

👨‍💼 Juriste fiscaliste en entreprise

Rôle et missions du juriste fiscaliste, veille réglementaire et conseil stratégique.

📅 L'annexe fiscale annuelle & Le calendrier fiscal

Gestion des obligations déclaratives, planning fiscal et évitement des pénalités.

👥

10.6 DROIT SOCIAL

Relations de travail et protection sociale

⏰ Travail temporaire et sous-traitance

Cadre juridique du travail temporaire, co-traitance et responsabilités des entreprises utilisatrices.

🎓 Lien entre catégorie, fonction et diplôme

Classification professionnelle, grilles de salaires et évolution de carrière selon les qualifications.

🛡️ Protection du délégué en entreprise

Statut protecteur des représentants du personnel, limites et procédures de licenciement.

📋 Règlement intérieur motivant

Rédaction d'un règlement intérieur équilibré entre discipline et motivation des équipes.

📊 Classification du personnel

Principes de classification, critères d'évaluation et évitement des discriminations.

🤝 Contrats de travail gagnant-gagnant

Élaboration de contrats équilibrés protégeant les intérêts de l'employeur et du salarié.

♀️

10.7 DROITS DE LA FEMME

Égalité professionnelle et protection juridique

💼 Les droits de la femme en entreprise

Égalité salariale, protection contre les discriminations, congé maternité et conciliation vie professionnelle/vie privée. Mise en œuvre concrète des dispositifs légaux.

🚀 Rejoignez l'Excellence Juridique

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